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11 mars 2025

# Livraison vers la Belgique

## CigaretteElec X La Belgique c'est terminé

### ![Au revoir Belgique](https://www.cigaretteelec.fr/themes/ecig-orange/img/uploads/cms-page/visuel-belgique.png)

À compter du **25 février 2019**, Cigaretteelec ne peut plus honorer les commandes passées depuis la Belgique.

Désormais, tout envoi de produits de vapotage en direction de la Belgique par un site d'e-commerce est interdit par la législation belge. Les commerçants qui prendraient le risque de ne pas respecter cette directive pourraient alors risquer une amende de **2500 euros** par violation et par jour.

### Une conséquence directe du TPD

Cette décision intervient près de trois ans après l’**Arrêté royal belge** relatif “à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électronique”. Ce texte, qui avait pour première ambition de transposer les mesures communautaires de la directive tabac européenne, a ajouté des mesures encore plus restrictives au TPD.

Parmis elles, on retrouve notamment la limitation de la contenance des cartouches et réservoirs à 2 millilitres, ou encore des consignes strictes quant à l’étiquetage des flacons de eliquides. Mais surtout, ce texte a instauré l’**interdiction de la vente et l’achat à distance des produits du vapotage**.

### "Concurrence déloyale"

La vente en ligne étant interdite en Belgique, les vapoteurs Belges avaient donc pris l’habitude de commander leur matériel de vapotage en France. Chez Cigaretteelec, nous comptions ainsi **plusieurs milliers de clients Belges** qui nous faisaient confiance.

Mais une récente décision de justice, résultant d’un procès opposant un revendeur français de cigarettes électroniques à un détaillant belge, est venue changer la donne.

Évoquant une forme de concurrence déloyale, [la justice belge a alors tranché](https://www.lecho.be/entreprises/tabac/le-petit-vapoteur-ne-peut-plus-vendre-en-ligne-vers-la-belgique/10078005.html) en faveur du détaillant. Cette affaire, qui fait désormais office de **jurisprudence**, condamne ainsi tous les sites de vente en ligne français à devoir stopper leurs envois vers la Belgique.

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